- obligations de garantie
- сущ.
коммер. гарантийные обязательства
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
garantie — [ garɑ̃ti ] n. f. • 1160; de garant 1 ♦ Dr. Obligation d assurer à qqn la jouissance d une chose, d un droit, ou de le protéger contre un dommage éventuel; responsabilité résultant de cette obligation. Action, recours en garantie. Contrat de… … Encyclopédie Universelle
Garantie des vices cachés (France) — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Garantie — Définition de Garantie La garantie est l obligation que la loi ou le contrat impose à celui qui transmet la propriété ou la jouissance d un bien ou d une créance, de prendre fait et cause pour celui auquel il a transféré ses droits… … Lexique de Termes Juridiques
Caisse De Garantie Du Logement Locatif Social — La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) est un établissement public national à caractère administratif créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. La CGLLS est également une institution… … Wikipédia en Français
Caisse de garantie du logement locatif social — La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) est un établissement public national à caractère administratif créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. La CGLLS est également une institution… … Wikipédia en Français
euro-obligations — ● euro obligation, euro obligations nom féminin Valeur à revenu fixe libellée en eurodevises et émise sur le marché financier international par l intermédiaire de banques de diverses nationalités, groupées en syndicats internationaux de garantie … Encyclopédie Universelle
Titrisation synthetique — Titrisation synthétique Une titrisation synthétique est une opération de titrisation pour laquelle les actifs sur lesquels sont normalement basés les flux des valeurs mobilières adossées (asset backed security) ne sont pas vendus. Il n y a pas de … Wikipédia en Français
Titrisation synthétique — Une titrisation synthétique est une opération de titrisation pour laquelle les actifs sur lesquels sont normalement basés les flux des valeurs mobilières adossées (asset backed security) ne sont pas vendus. Il n y a pas de transfert de propriété… … Wikipédia en Français
Fascisme (Italie) — Histoire de l Italie fasciste Benito Mussolini prononçant un discours à Milan en 1930. L histoire de l Italie fasciste, couramment désignée en Italie sous le terme de double décennie fasciste (ventennio fascista) ou simplement double décennie… … Wikipédia en Français
Fascisme en Italie — Histoire de l Italie fasciste Benito Mussolini prononçant un discours à Milan en 1930. L histoire de l Italie fasciste, couramment désignée en Italie sous le terme de double décennie fasciste (ventennio fascista) ou simplement double décennie… … Wikipédia en Français
Fascisme italien — Histoire de l Italie fasciste Benito Mussolini prononçant un discours à Milan en 1930. L histoire de l Italie fasciste, couramment désignée en Italie sous le terme de double décennie fasciste (ventennio fascista) ou simplement double décennie… … Wikipédia en Français